La carte grise est un document que tout conducteur de véhicules doit avoir. Ce document lui permet de circuler en toute légalité sans avoir peur d’un quelconque contrôle. Sa demande se fait sur la base d'un dossier dont les pièces varient en fonction de la qualité du véhicule et de la nature de la demande. Il peut s'agir d'un changement de propriétaire ou d'adresse, d'un duplicata ou autre. Quels sont les documents types à fournir pour obtenir une carte grise ? Cet article vous présente ce qu’il faut faire avant de lancer le processus de l’obtention de la carte grise et les documents constitutifs du dossier.
Calcul des taxes d'immatriculation
La première chose à faire avant d'entamer les démarches d'obtention d'une carte grise est de comprendre le coût des taxes d'immatriculation. Vous pouvez utiliser une calculatrice en ligne pour calculer les frais à payer. Pour ce faire, vous devez lire et entrez des informations telles que : la puissance fiscale, la marque, la durée d'utilisation du véhicule, etc.
Dans le cadre du changement de titulaire de la carte grise, quatre taxes doivent être payées lorsque les démarches sont confiées à un professionnel. Il s'agit d'une taxe régionale, qui varie selon les régions, d'une taxe sur la formation professionnelle qui concerne les véhicules utilitaires, d’une taxe sur les véhicules polluants lors de la première immatriculation et enfin une taxe fixe de 11 euros.
Fournir un dossier contenant les documents requis
Les documents à fournir pour l'établissement d'une carte grise dépendent de l'état du véhicule acquis et varient également d'une voiture à une autre. Toutefois, la demande de carte grise se base sur une copie de l'ancienne carte grise, une copie d'une pièce d'identité en cours de validité et une copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Aussi, le dossier doit être constitué d'un permis de conduire, d'une copie de l'attestation d'assurance et d'une copie du contrôle technique du véhicule concerné. Ce dernier doit être fourni par l'ancien propriétaire. Après avoir constitué le dossier, vous devez effectuer un paiement sur le site de la demande, puis vous recevrez un certificat confirmant que votre demande a été traitée. Enfin, vous allez recevoir par e-mail un certificat d'immatriculation provisoire vous donnant le droit de circuler librement. Par la suite, votre carte grise définitive vous parviendra par courrier.
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